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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 mai 2019 à 14h30
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues (proposition n° 215, texte de la commission n° 476, rapport n° 475).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission des lois, saisie au fond, s’est réunie le 2 mai 2019 pour l’examen des articles et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
