Intervention de Thani Mohamed Soilihi

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’existe pas dans mon département, c’est-à-dire Mayotte.

En revanche, d’autres espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, impactent particulièrement les territoires ultramarins, qui, rappelons-le, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, contiennent 80 % de la biodiversité de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guadeloupe ou à la vigne marronne à Mayotte.

La lutte contre ces espèces constitue donc un défi croissant pour préserver les richesses naturelles exceptionnelles de ces territoires.

Motivée par l’expansion continue du frelon asiatique sur l’ensemble du territoire hexagonal, la proposition de loi, qui nous a été soumise en procédure de législation en commission, visait de façon plus générale à renforcer les pouvoirs de police des maires dans la lutte contre l’introduction et la propagation de ces espèces exotiques envahissantes, en lui permettant de mettre en demeure le propriétaire d’un terrain où s’est implantée une de ces espèces, de faire procéder à leur capture, à leur prélèvement, à leur garde ou à leur destruction.

Si ledit propriétaire n’obtempérait pas dans le délai fixé par le maire, les dispositions du texte autorisaient celui-ci à agir en ses lieu, place et frais.

Conscient que cette proposition de loi répond à une véritable préoccupation de nos concitoyens, qui interpellent très régulièrement leur maire, elle nous paraissait néanmoins comporter en sa rédaction initiale de nombreux effets indésirables, comme le soulignait M. le rapporteur.

En effet, outre le fait que les maires disposent déjà de moyens au titre de leur pouvoir de police générale pour lutter contre les frelons asiatiques et autres « fléaux calamiteux » en cas de danger grave et imminent, le présent texte aurait pu entraîner des conséquences fâcheuses en matière de responsabilité. Nous savons que le but recherché par les auteurs de cette proposition de loi n’est pas de rendre l’exercice du mandat de maire plus difficile qu’il ne l’est aujourd’hui et qu’il s’agit bien au contraire de le faciliter.

Par ailleurs, la lutte contre les espèces toxiques envahissantes nécessite des compétences naturalistes et techniques sans lesquelles les interventions sont au mieux inefficaces, au pire dangereuses pour l’environnement – en raison, par exemple, de l’emploi de produits inadaptés et toxiques – et pour la biodiversité – en cas d’erreur sur l’identification des espèces.

En outre, faire peser le coût des interventions sur les particuliers, au lieu de sensibiliser les citoyens, pourrait avoir comme conséquence la diminution des signalements de ces espèces aux scientifiques et aux pouvoirs publics.

C’est la raison pour laquelle le texte issu de notre commission, qui rappelle aux maires les pouvoirs dont ils disposent aujourd’hui en la matière et leur consacre un rôle d’alerte auprès du préfet lorsqu’ils constatent la présence de spécimens sur le territoire communal, nous satisfait.

La discussion autour de cette proposition de loi a eu le mérite de poser et de clarifier la question de l’articulation adéquate entre les pouvoirs du préfet et ceux des maires. Elle a également permis d’évoquer la prise en charge du coût de ces interventions.

Le groupe La République En Marche se ralliera donc à la position de compromis retenue par le rapporteur et votera en faveur de la proposition de loi ainsi modifiée.