Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 26
François Baroin, ministre :
Cet amendement vise à étendre aux établissements publics locaux et à certains groupements d'intérêt public le bénéfice des aides financières au titre du Fonds d'aide pour le relogement d'urgence, le FARU, actuellement réservé aux communes.
L’objectif est de simplifier le versement des aides financières du FARU aux acteurs intervenant en matière de relogement d'urgence.
