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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 26
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à fixer à 12 millions d’euros, au lieu de 8 millions d’euros, le prélèvement effectué sur le FARU au profit de la dotation globale de fonctionnement.
Instauré initialement pour une durée de cinq ans et doté de 20 millions d’euros, ce sympathique fonds n’a consommé que 1, 5 million d’euros depuis sa création. L’Assemblée nationale avait proposé de reprendre 15 millions d’euros sur les 18 millions d’euros non consommés afin de les reverser à la DGF, mais ce prélèvement a finalement été ramené à 8 millions d’euros. J’ai vainement cherché une motivation rationnelle à ce choix.
Pour ma part, je propose donc de porter ce prélèvement à 12 millions d’euros, car nous devons vraiment racler tous les fonds de tiroirs, pour récupérer les crédits peu utilisés. Je crois que si nos modestes collectivités disposaient de 4 millions d’euros, elles ne les laisseraient pas dormir.
