Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Dans une grande agglomération, des incendies surviennent ; il y en a eu beaucoup à Boulogne-Billancourt ces dernières années, et il faut alors reloger les familles sinistrées. Cela pose des problèmes, notamment en hiver, quand la commune doit en outre offrir un hébergement aux SDF.

L’amendement du Gouvernement n’instaure aucune dépense nouvelle et son adoption permettra de simplifier les choses. Actuellement, en effet, la commune est obligée de prendre en charge le relogement pour le compte du CCAS, le centre communal d’action sociale. Il en résulte des jeux d’écritures entre le budget communal et celui du CCAS, qui suscitent un fort intérêt des chambres régionales des comptes. Un certain nombre de SDF et de familles en difficulté étant directement orientés vers les CCAS, le dispositif présenté par le Gouvernement constitue une simplification tout à fait bienvenue. Je voterai donc cet amendement.

En ce qui concerne l’augmentation du prélèvement sur le FARU proposé par la commission des finances, je n’y suis pas opposé, car Dieu sait si la DGF a besoin d’être abondée ! Je voterai donc également l’amendement n° I-23.