Intervention de Olivier Paccaud

S’il y a bien une demande qui rythme nos campagnes, c’est la volonté d’un retour des services publics de proximité. Proximité : que signifie ce mot si usité dans le vocabulaire politique actuel ? Quelque chose qui se trouve à peu de distance et proche dans le temps !

S’il en est ainsi, la fonctionnalité n’est décidément pas de mise lorsqu’il s’agit, entre autres actes administratifs, de la délivrance des titres d’identité.

Il n’y a pas si longtemps, chaque citoyen pouvait effectuer des démarches dans sa mairie. Désormais, si l’on prend l’exemple de mon département de l’Oise, on se retrouve avec un service concentré dans 27 communes sur 679, qui bloque par son volume et ses délais, coûte cher aux communes d’accueil et occasionne une dépense, en temps, comme en carburant, pour les Français ayant à se déplacer.

Cette mesure n’aura donc fait que des mécontents.

Les élus locaux voient un service leur échapper alors qu’ils n’avaient rien demandé.

Les communes équipées reçoivent une compensation pouvant désormais, dans certains cas, atteindre 12 130 euros annuels. Des efforts ont été faits, et c’est une bonne chose, mais cette somme s’avère très nettement inférieure au coût réel de la prestation imposée. Tous les élus que j’ai interrogés dans mon département évoquent une dépense de fonctionnement supérieure à 30 000 euros par an. Dans pratiquement tous les cas, la mairie doit effectivement déléguer au moins un agent à temps plein pour assumer cette mission.

La non-compensation, réelle et totale, des frais supportés par une collectivité à la suite d’une décision unilatérale de l’État ne peut qu’alimenter le procès du désengagement territorial dudit État.

Cette technologie, dont la vertu serait de sécuriser les documents, est vécue, non pas comme un atout ou une simplification, mais bien comme une contrainte.

Ma question est donc simple et, peut-être, naïve, mais, à l’heure où l’exécutif dit avoir entendu le besoin de proximité, elle peut s’avérer pertinente : à défaut de réattribuer à chaque municipalité le traitement des dossiers de renouvellement des titres d’identité – on peut toujours rêver… –, l’État envisage-t-il de dédommager plus équitablement les communes réquisitionnées comme station d’enregistrement ?