Intervention de Brigitte Micouleau

De nombreuses communes, notamment en zone rurale ou dans les territoires faiblement urbanisés, doivent faire face à une absence d’entretien de leur parc immobilier tant privé que social. Ainsi, le maire de Montréjeau, en Haute-Garonne, a souhaité alerter tant les parlementaires que les autorités préfectorales sur l’état de dégradation, de vétusté et d’insalubrité du parc immobilier du centre ancien de sa ville.

Je me fais ici le relais du désespoir de ce maire. Dans sa commune, des immeubles menacent de s’effondrer. Ces dernières années, il a pris de nombreux arrêtés de péril, qui n’ont pas empêché certains immeubles de tomber. D’autres sont encore très menaçants. Or les propriétaires restent introuvables, et la ville se trouve contrainte de procéder à l’exécution de travaux d’office. Une procédure de déclaration d’utilité publique a également été lancée, afin de pouvoir faire démolir les bâtiments les plus dangereux. À cette situation s’ajoute le renoncement total des bailleurs sociaux, notamment pour la résidence des Pyrénées, qui est à l’abandon et qui expose la population à des risques multiples.

Face à une telle situation, quelles actions efficaces peut-on entreprendre pour contraindre tant les propriétaires privés que les bailleurs sociaux à entretenir leurs biens immobiliers ? Quel appui le ministre chargé de la ville et du logement peut-il apporter à une commune dont les capacités financières ne permettent pas la prise en charge de toutes ces opérations ?