Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 26

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Celui du Gouvernement tend à élargir l’accès au FARU, puisqu’il prévoit que les établissements publics locaux et les groupements d’intérêt public compétents puissent en bénéficier.

Or l’amendement de la commission vise quant à lui à supprimer des crédits au FARU.

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