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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (projet n° 323, texte de la commission n° 474, rapport n° 473).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 bis.
TITRE II
INNOVER POUR S’ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
Chapitre Ier
L’enrichissement de l’offre de formation et l’adaptation des structures administratives aux réalités locales
