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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendement 68
Thani Mohamed Soilihi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 68 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled et Decool.
L’amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Gabouty et Gold, Mme Guillotin et MM. Labbé et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 212-8 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° À l’inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale en l’absence d’enseignement équivalent dans la commune de résidence de l’élève. »
L’amendement n° 68 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 373 rectifié.
