Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 375 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Gold, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du II de l’article L. 121-3 du code de l’éducation est complété par les mots : « en particulier dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale ou étrangère ».
La parole est à M. Ronan Dantec.