L’amendement n° 196 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Longeot et Kern, Mme Loisier, M. Delcros, Mmes Vermeillet et Saint-Pé, M. Capo-Canellas, Mmes Gatel et N. Goulet, M. Moga, Mme Perrot et MM. Bockel et Laurey, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 1° du II de l’article L. 121-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale ; ».
La parole est à M. Jean-François Longeot.