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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Article 6 ter A, amendement 389
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 389 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Cambon et Bazin, Mmes A.M. Bertrand et Bories, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Dufaut et Gremillet, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Mouiller et Pierre, Mme Procaccia et MM. Revet, Segouin et Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Supprimer les mots :
dispensant un enseignement de langue régionale situés sur le territoire régional,
2° Après les mots :
commune de résidence
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à Mme Laure Darcos.
