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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6 ter, amendement 51
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 51 rectifié ter, présenté par Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne et Lafon, Mme Perrot, M. Delcros, Mme Vullien, M. Kern, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Cazabonne et Cigolotti, Mmes Doineau, C. Fournier, Goy-Chavent et Guidez, M. Janssens, Mme Kauffmann, M. Laugier, Mme Loisier, MM. Médevielle, Prince et Vanlerenberghe, Mme Vérien, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Maurey et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 6 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 321 -2 -…. – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut.
« II. – Un décret en Conseil d’État précise le contenu du statut de directeur d’école maternelle primaire et élémentaire. »
La parole est à Mme Sonia de la Provôté.
