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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Article 6 quater, amendement 485
Thani Mohamed Soilihi, président :Le sous-amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Amendement n° 264, alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, conformément à l’organisation territoriale décidée par les collectivités territoriales
La parole est à M. Laurent Lafon.
