Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Article 6 quater, amendement 264

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 264 rectifié quater est retiré.

En conséquence, les sous-amendements n° 485 rectifié, 484 rectifié bis, 506 rectifié et 488 rectifié n’ont plus d’objet, et l’article 6 quater demeure supprimé.

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