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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 208
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 208 rectifié quinquies est retiré.
L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Iacovelli, P. Joly, Antiste, Daudigny, Tourenne et Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Kerrouche, Mme Lubin et MM. Dagbert, J. Bigot et Manable, est ainsi libellé :
Après l’article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute modification de la carte scolaire à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont rattachés les élèves de l’établissement.
La parole est à M. Rachid Temal.
