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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 149
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
