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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 424
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 424 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 460 rectifié bis, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État s’engage à ne fermer aucune école primaire ou maternelle sur l’ensemble du territoire national d’ici au 1er juin 2022, sauf à avoir obtenu un consensus entre les services locaux de l’Éducation nationale, le maire de la commune sur laquelle est implanté l’établissement scolaire, l’équipe pédagogique et l’intégralité du conseil d’école. »
La parole est à Mme Françoise Laborde.
