Intervention de François Baroin

Monsieur le sénateur, vous proposez de rétablir le régime fiscal des SICAF, qui prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés, sous condition de distribution intégrale des bénéfices aux actionnaires. Cette condition paraît à même d’assurer l’équilibre budgétaire du régime des nouvelles SICAF. Je suis donc favorable à cet amendement et je lève le gage.