Intervention de Alain Richard

Réunion du 16 mai 2019 à 10h30
Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 — Articles additionnels avant l'article unique

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Chacun se souvient que les deux chambres ont débattu en profondeur des caractéristiques du mode de scrutin lors de l’examen du texte devenu depuis la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen. Nous discutons aujourd’hui d’une adaptation temporaire pour quelques sièges. Il n’y a évidemment aucun motif de revenir sur la position que le législateur avait alors retenue.

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