Intervention de François Bonhomme

M. Masson est parmi les personnes que j’écoute avec le plus d’attention. Lors du débat sur le mode de scrutin pour les élections européennes, il avait qualifié le retour de la circonscription unique de « très positif », estimant que cela permettrait d’avoir un « débat clair ». Apparemment, bien qu’il ait obtenu satisfaction, cela ne lui suffit pas…

J’entends les récriminations permanentes de notre collègue quant au seuil de 5 % pour l’attribution des sièges ou au seuil de 3 % pour le remboursement des frais. Ces questions me semblent totalement dérisoires au regard du sujet majeur. Le problème initial, c’est le scrutin proportionnel. Certes, on peut regretter des écarts de représentation liés à des difficultés techniques. Mais le problème de fond – nous avions eu ce débat l’an dernier avec Mme Gourault, qui défendait le texte du Gouvernement –, c’est le fait que l’Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct de 1976 ait imposé le scrutin proportionnel. La désaffection, qui risque malheureusement de s’aggraver, vient d’abord de là, même s’il est possible de trouver d’autres facteurs.

L’an dernier, Mme Gourault nous faisait part de son enthousiasme envers l’instauration d’une circonscription nationale unique, qui allait sans doute encombrer les bureaux de vote en raison de la passion nouvelle des citoyens. À dix jours du scrutin, ce n’est pas manifeste… Dans quelques jours, nous pourrons lui envoyer une carte postale amicale pour lui demander si le mode de scrutin qu’elle nous avait alors proposé lui inspire toujours autant d’enthousiasme.