Intervention de Alain Richard

L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Il s’agit d’un texte d’ajustement à l’intérieur d’un mode de scrutin en faveur duquel nous avons déjà délibéré. Cet amendement tend à modifier une règle qui s’applique à une collection de modes de scrutin et qui est au demeurant raisonnable. Ce droit de régularisation lors du dépôt d’une liste existe de longue date et n’a pas donné lieu à des abus particuliers.

Ajoutons qu’avec l’obligation d’une mention manuscrite individuelle de chaque candidat s’appliquant à ces élections et surtout aux élections municipales l’année prochaine, il serait malencontreux de supprimer toute possibilité de régularisation.

La rédaction prévue par l’amendement de notre collègue ne fournit pas de critères précis pour appliquer ou non le droit à la régularisation. La commission ne peut que s’opposer à cet amendement.