Intervention de Alain Richard

Réunion du 16 mai 2019 à 10h30
Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 — Article unique

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, car elle souhaite rester dans la droite ligne des règles d’élection fixées l’année dernière dans la loi, d’autant que celle-ci avait reçu une approbation majoritaire au sein de cette assemblée.

Ces amendements, pour certains, nous paraissent trop éloignés de l’objet du présent projet de loi et doivent être considérés comme irrecevables ; pour les autres, ils sont contraires à la régularité du schéma électoral qui a été retenu pour les élections européennes. Nous proposons donc de ne pas modifier ce système électoral.

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