Intervention de Bernard Jomier

Cent médecins ont récemment appelé à ne pas renseigner le fichier Sivic, de Bernard Debré à Xavier Emmanuelli, d’André Grimaldi à Philippe Denormandie ou Irène Kahn-Bensaude. Nous sommes également un certain nombre à avoir signé cet appel sur les travées de cette assemblée. Nos parcours et nos opinions sont différents, mais nous avons en commun de ne jamais accepter que des informations médicales et nominatives soient transmises à des personnes qui ne concourent pas directement aux soins. Il s’agit en effet d’une violation grave du secret professionnel.

Le fichier Sivic est une procédure exceptionnelle déclenchée en cas d’afflux exceptionnel de victimes. Il a été détourné de son objet à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes ». Du seul fait de leur participation à ce mouvement, des personnes ont vu des informations médicales et nominatives être collectées et transmises.

L’AP-HP, après des déclarations successives, a fini par admettre la réalité des faits. Les signataires ont interpellé le Parlement.

Madame la ministre, allez-vous diligenter une enquête indépendante sur ces faits ? Allez-vous désavouer et faire cesser cette collecte d’informations, qui ne respecte pas les conditions posées par la CNIL à la mise en œuvre de Sivic ?