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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 30
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne peut bien entendu qu’être opposée à cet amendement de suppression de l’article, car le produit des cessions immobilières contribue au désendettement de l’État. Quand on cède du capital, cela peut servir soit à financer des investissements, soit à rembourser le capital d’une dette existante.
La commission ne saurait donc approuver la suppression de l’article 30, qui aurait même pu, à son avis, être plus ambitieux.
