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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 30, amendement 24
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-24, présenté par M. Marini et Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
20 % en 2012 et 25 % en 2013
par les mots :
20 % en 2012, 25 % en 2013 et 30 % en 2014
La parole est à M. le rapporteur général.
