Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 21 mai 2019 à 15h00
Création d'une taxe sur les services numériques — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

L’objectif reste, monsieur le ministre, que, en 2022, nous atteignions un taux d’impôt sur les sociétés raisonnable – beaucoup de mes collègues sur ces travées sont très attachés à cet objectif –, qui sera plus faible que celui de certains pays concurrents, mais qui sera raisonnable ; 25 %, vous l’avez dit.

Pour toutes ces raisons, et dans les conditions que vous avez exposées – le décalage dans le temps et l’engagement de maintenir la baisse de l’impôt sur les sociétés à l’avenir –, le groupe Les Indépendants votera également pour l’article 2 tel que vous le proposez.

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