Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 30, amendement 25

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-25, présenté par M. Marini et Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, jusqu’à la même date

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.

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