Intervention de Jérôme Bascher

… l’économie du numérique est nécessaire, mais, en même temps, on ne peut pas continuer à taxer sans arrêt toutes les entreprises – je pense à l’article 2 que nous examinerons ultérieurement.

Dilemme, parce que nous sommes tous persuadés que les Gafa doivent être taxés, mais, en même temps, votre taxe affectera, en premier lieu, des petites entreprises.

Dilemme, parce que nous instaurons cette taxe au seul niveau français – et, contrairement à mon collègue Fabien Gay, je pense que c’est une erreur –, mais le niveau adéquat, c’est l’Union européenne, voire, au-delà, l’OCDE.

Dilemme, parce que rester sans rien faire ne serait pas acceptable par l’opinion publique, mais, en même temps, nous allons taper une fois encore sur des petites entreprises françaises.

Mes chers collègues, la cote est mal taillée – cela va tous nous mettre dans l’embarras –, et la mesure n’est que symbolique, à l’image des sommes attendues.

Cela me rappelle la question du niveau de l’impôt sur les sociétés – une question que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Aux plus grandes entreprises, on n’impose pas le taux normal d’impôt sur les sociétés ; on leur demande de dire combien elles veulent payer. On a un peu l’impression d’un mécanisme similaire ici, d’où ce dilemme auquel nous faisons face. Nous aurons beaucoup de difficultés à voter cet article ; si nous le votons, ce sera pour le symbole, non pour le résultat.