Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mai 2019 à 15h00
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 43
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 43 n’est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 10 est présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mmes G. Jourda et Lepage, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 22 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 26 est présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, pour les années 2019 à 2021,
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l’amendement n° 10.
