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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mai 2019 à 15h00
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mmes Lavarde, Garriaud-Maylam et Vullien, MM. Longeot, Kennel, Grosdidier et Bascher, Mmes Gruny, L. Darcos, Morhet-Richaud et N. Goulet, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, M. de Nicolaÿ, Mmes Imbert, M. Mercier et A.M. Bertrand, MM. D. Laurent, Lefèvre, Danesi, Laménie, Savary et Segouin et Mme de Cidrac.
L’amendement n° 20 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Moga et Guerriau et Mme Guidez.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié.
