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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mai 2019 à 15h00
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 22 et 26.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
