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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mai 2019 à 15h00
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 119 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 6 rectifié et 20 rectifié.
