Intervention de Thierry Carcenac

L’objet du présent amendement est d’abaisser le seuil national déclenchant la redevabilité de la taxe sur les services numériques à 15 millions d’euros. Ce montant serait-il plus illégitime, pour reprendre le terme de l’une de vos réponses devant l’Assemblée nationale, monsieur le ministre ? En effet, 25 millions d’euros, cela apparaît être un montant assez élevé, qui limite le rendement de la taxe, comme nous l’avons indiqué en présentant le précédent amendement du groupe socialiste et républicain.

Cela crée une différence de traitement forte entre les acteurs du secteur, qui ne nous apparaît pas opportune et qui pourrait même se révéler contre-productive.

Le présent amendement vise donc à abaisser d’environ 40 % le seuil national en question.