Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

J’entends bien les arguments du rapporteur et du ministre. Toutefois, je reprendrai ceux que j’ai déjà exposés en commission des finances sur la ligne de partage entre commerce physique et commerce numérique.

Nous ne disposons pas de chiffres exacts sur cette question : vous nous aviez dit que certaines enseignes réalisaient près de 50 % de leur activité en ligne, ce qui ne semble pas correspondre à la réalité, eu égard aux contacts que j’ai pu avoir avec certains membres de la commission.

Mon amendement vise simplement à rétablir une certaine forme d’équité. M. le ministre nous dit que le moment de tenir ce débat n’est pas encore venu. Mais quand pourrons-nous l’avoir ? Le commerce de proximité pâtit de la concurrence du numérique. Certaines villes, petites et moyennes, et certains villages en souffrent terriblement. C’est la raison pour laquelle je souhaite réorganiser la contribution physique à l’aménagement du territoire et compenser en partie la disparition de certaines aides, notamment le Fisac. Quand pourra-t-on débattre de cette question ? C’est plus qu’urgent.

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