Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

… ni même 25 millions d’euros au plan national.

Si l’on devait travailler un jour sur cette question, ce que je souhaite, nous établirions des seuils permettant d’épargner les petits producteurs divers et variés que vous avez évoqués.

L’intérêt de cet amendement que j’ai cosigné est d’ouvrir le débat. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous acceptiez de le tenir. Afin de quitter cet hémicycle à notre tour tout à fait rassurés, pourriez-vous nous donner quelques précisions quant au calendrier ?

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