Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je voudrais revenir un instant sur la question tout à fait essentielle évoquée par Jean-François Rapin.

La commission des finances, dont plusieurs membres qui y siègent depuis un certain temps peuvent en témoigner ici, a été la première à soulever la question de la fiscalité numérique sous l’angle de l’équité de traitement entre commerce physique et commerce électronique.

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