Intervention de Bruno Le Maire

Je voudrais profiter de ce débat pour répondre à certaines questions et lever certaines ambiguïtés.

La taxe porte sur trois catégories de services taxables, qui reprennent exactement le champ de la première version de la directive. Par souci de compromis, notamment avec l’Allemagne, nous sommes ensuite parvenus à une proposition plus restreinte.

Ces trois catégories concernent l’intermédiation entre internautes avec les plateformes, la fourniture de prestations de ciblage publicitaire, ce qui vous permet de recevoir toutes les secondes sur vos iPhone un certain nombre de messages publicitaires, et la vente à des tiers des données des internautes, laquelle n’est pas aujourd’hui taxée à la juste mesure et permet justement de réaliser ce ciblage publicitaire

La première version de la directive, à la fin de l’année 2018, comportait l’intégralité de cette base taxable. Olaf Scholz, mon homologue allemand et vice-chancelier, et moi-même nous sommes ensuite revus et avons trouvé un accord pour restreindre cette base à la seule question des données publicitaires. À mon sens, le champ initial est le seul qui soit raisonnable et efficace.