Intervention de Bruno Le Maire

Comme l’a souligné M. Rapin voilà quelques instants, le sujet du commerce en ligne est très important. Je crains seulement qu’en taxant le commerce en ligne nous n’arrivions pas à épargner les plus petits commerces. Je vous invite donc à la plus grande prudence. Plusieurs d’entre vous ont d’ailleurs souligné la complexité du sujet.

En ce qui concerne le calendrier, je vous rappelle que l’article 1er bis, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce précisant les différences de prélèvement entre les entreprises du commerce physique et les entreprises du commerce en ligne, notamment transnationales. Ce rapport est en cours de rédaction. Il sera remis à la rentrée, c’est-à-dire avant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, ce qui permettra d’ouvrir alors le débat de la fiscalité du commerce en ligne sur des bases précises.