Intervention de Cédric O

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er

Cédric O :

Je ne reviens pas sur les arguments du rapporteur. Exclure les services d’intermédiation reviendrait à diminuer le revenu de la taxe, ce qui poserait un problème en soi.

Si les livraisons de biens étaient concernées, cela toucherait une part importante des revenus d’Amazon, ce qui serait un peu baroque au regard des objectifs de la taxe.

Certes, l’effet sur les prix est un élément d’inquiétude.

D’une part, la concurrence continue d’exister : d’autres plateformes – certaines plateformes françaises marchent très bien – continueront à proposer ces services de place de marché et tireront les prix vers le bas.

D’autre part, les commissions d’intermédiation ne représentant qu’environ 10 % du prix, si je ne me trompe pas, l’effet risque donc d’être limité.

Par conséquent, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces amendements.

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