Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement a pour objet de préciser le champ des services exclus de la taxe et clarifier la situation pour les systèmes informatisés de réservation. En effet, les systèmes informatisés de réservation ne sont pas des interfaces mettant en contact les utilisateurs entre eux ; il s’agit d’un service proposant à ceux-ci un contenu numérique.

La taxe sur certains services numériques n’a vocation qu’à appréhender les services dans lesquels ce sont les utilisateurs qui jouent un rôle déterminant dans la création de valeur. Or tel n’est pas le cas des systèmes informatisés de réservation, utilisés notamment dans le domaine des transporteurs aériens. Il s’agit donc de les exclure de la future taxe sur les services numériques.