Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec ces amendements identiques, nos collègues abordent un type d’activité particulier.

Si une partie est monnayée, il existe un service offert aux compagnies aériennes et aux professionnels du tourisme sur lequel l’information n’est pas monnayée. Il s’agit donc d’un système tout à fait différent : la valeur, c’est l’internaute qui la crée par ses recherches.

Le Gouvernement devra préciser, notamment par instruction fiscale, le champ de la taxe pour éviter de taxer des activités qui, dans l’esprit, ne relèvent pas de cette activité d’intermédiation gratuite taxable. Peut-on aller jusqu’à l’exclusion ? Il s’agit là d’un sujet technique.

À l’Assemblée nationale, le ministre a déclaré que les services de Bercy travaillaient – ils travaillent toujours ! – avec des entreprises, notamment avec la société Amadeus pour ne pas la citer, à déterminer, pour les entreprises ayant une activité mixte, c’est-à-dire un peu spécifique, la part de services qui n’entre pas dans le champ de la taxe. Cela justifie, à mon sens, que le Gouvernement nous éclaire s’il en a la possibilité.