Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce décret n’est pas nécessaire, il est indispensable !

Notre collègue socialiste vient de nous expliquer que les critères de localisation n’étaient pas simples. Ainsi, l’adresse IP n’est pas forcément le moyen le plus sûr de localiser un utilisateur. C’est ennuyeux, car la taxe dont nous discutons repose précisément sur le pourcentage d’utilisateurs situés en France. Il est donc important de les localiser.

Pour en revenir aux adresses IP, il faut savoir que, aujourd’hui, certaines d’entre elles sont communes à l’ensemble de la flotte de téléphones d’un opérateur. C’est la raison pour laquelle il est écrit dans la loi « ou tout autre moyen ». Avouez qu’il s’agit là d’une définition un peu vaste, qui nécessite a minima des précisions de nature réglementaire.

La commission a considéré que, pour localiser précisément l’internaute, puisque c’est la base de la taxation, un décret en Conseil d’État était indispensable. La commission est évidemment très opposée à l’amendement du Gouvernement, qui vise à supprimer cette excellente initiative.