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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er
Albéric de Montgolfier :L’auteur de l’amendement a lui-même donné l’avis de la commission : cette proposition est contraire au droit européen, plus précisément à la directive européenne du 16 décembre 2008, qui encadre strictement le régime des accises, notamment pour les produits alcooliques.
La commission a donc émis un avis défavorable.
