Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement a été excellemment défendu. L’idée de lisser les effets de seuil afin de favoriser les PME en croissance, qui pourraient être victimes de seuils brutaux, me paraît assez intelligente.

La commission voit d’un très bon œil cet amendement, mais il n’est pas, semble-t-il, sans poser un certain nombre de problèmes juridiques. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement va dans un instant, je pense, vous demander de le retirer, cher collègue.