Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d’État, les positions contre le lissage des effets de seuil. Je pensais que le lissage faisait partie de la doctrine gouvernementale, puisqu’il a été mis en œuvre dans différents textes, notamment dans la loi Pacte.

Si vous êtes contre cet amendement pour des raisons purement techniques, vous auriez dû être pour celui qu’a défendu précédemment M. Collin, qui ne présentait pas les mêmes inconvénients, puisqu’il tendait à prévoir, comme ce fut le cas dans la loi Pacte, une durée pour franchir le seuil.

Je déplore ces raisonnements quelque peu contradictoires et à géométrie variable en fonction de la manière dont sont présentés les amendements, alors que vous vous dites plutôt attaché aux principes qui y sont défendus.

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