Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Notre collègue Bargeton propose un abattement particulier pour les entreprises du secteur du numérique dont le chiffre d’affaires est compris entre 25 millions et 50 millions d’euros.

Il y a quelque chose d’un peu troublant dans cet amendement, qui conduira notre groupe à voter contre. S’il était adopté, cet amendement viderait la disposition de son sens. Il tend en effet à proposer un abattement de 100 % la première année, puis de 60 % la deuxième année. Que se passera-t-il la troisième année, monsieur Bargeton ?

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