Intervention de Jean-Marc Gabouty

Plus sérieusement, faute d’unanimité, la commission a proposé de fixer ce taux à 3 %. Or il nous faut anticiper une négociation internationale, avec l’OCDE ou la Commission européenne. Si l’objectif est de parvenir à un taux de 3 %, nous aurions tout intérêt à entamer les négociations sur la base d’un taux légèrement majoré, sinon nous n’aurons rien à négocier.

Mon raisonnement ne s’appuie pas sur le fond, sur le niveau d’imposition ou sur le chiffre d’affaires, il constitue uniquement une stratégie de négociation. Si on entame une négociation en étant déjà au taquet, je ne vois pas ce qu’on pourra négocier à l’échelon européen ou avec l’OCDE.