Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le secrétaire d’État, tirez une carte ! Choisissez : 3 %, 3, 5 %, 4 % ou 4, 5 %… Il n’y a pas de raison particulière de choisir 3 % plutôt que 3, 5 %, 4 % ou 4, 5 %. On peut tirer à pile ou face, tirer au sort.

Plus sérieusement, si nous avons retenu le taux de 3 %, c’est simplement parce que c’est, en gros, l’équivalent d’un taux d’imposition de 20 %, soit à peu près la moyenne européenne basse des taux d’imposition sur les sociétés. C’est le taux qui avait été retenu dans le projet européen, sur lequel, d’ailleurs, le Sénat, je le rappelle pour la énième fois, s’était prononcé par une résolution.

Je pense donc qu’il vaut mieux en rester à cette solution équilibrée. Il n’y a aucune raison déterminante de considérer qu’un taux de 3, 5 % serait mieux que 3 %, ou qu’un taux de 4 % serait mieux que 3, 5 %, sauf à vouloir faire du rendement pur, mais tel n’est pas l’objectif. Ce que nous voulons, c’est une taxe équilibrée, qui tienne juridiquement.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements, car elle souhaite en rester au taux de 3 %.